Conditions générales pour l’emprunt des ressources de l’ACSA

Nous sommes très heureux de l’intérêt que vous indiquez d’emprunter, lors de la tenue de votre activité en matière de sécurité agricole, les trousses d’enseignement qu’offre l’Association canadienne de sécurité agricole. Nous avons quelques conditions générales pour votre examen avant que vous signiez et que l’ACSA les expédie!
  • Vous êtes l’emprunteur. Toutes les ressources demeurent la propriété de l’ACSA.
  • Les réservations sont effectuées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Informez l’ACSA de la date pour laquelle vous avez besoin de la ou des ressources. Nous vous aviserons de la disponibilité.
  • Frais d’expédition :
    • Adhésion de base à l’ACSA : Si les ressources sont disponibles, nous vous expédierons gratuitement le ou les articles demandés où que vous soyez au Canada.* Vous payerez l’expédition de retour au bureau de l’ACSA à Winnipeg dans un délai de trois jours après la tenue de votre événement.
    • Adhésion rehaussée à l’ACSA : Si les ressources sont disponibles, nous vous expédierons gratuitement le ou les articles demandés, et nous couvrirons les frais d’expédition, où que vous soyez au Canada, sans frais.*.
    • Non membres : Nous vous enverrons la ou les ressources. Vous devez payer les frais d’expédition dans les deux sens.
  • Vérifiez la ou les ressources de l’ACSA dès que vous recevez l’emballage. Veuillez aviser l’ACSA immédiatement à info@casa-acsa.ca ou au 1-877-452-2272 s’il y a quelque chose qui manque, qui est cassée ou qui fonctionne d’une manière dangereuse.
  • Vous êtes responsable de couvrir le coût du remplacement d’articles perdus, volés ou cassés jusqu’à un maximum de 500 $.
  • On pourrait vous demander de soumettre des informations de carte de crédit pour réserver une ressource.
  • L’ACSA ne sera pas tenue responsable des blessures ou du décès de la personne résultant de l’état de la ressource empruntée ou par le fait de toute utilisation ou utilisation à mauvais escient de la ressource.
  • Les ressources ne doivent pas être utilisées à des gains ou profits personnels.
  • Vous comprenez les conditions générales ci-dessus et vous respecterez l’accord.
  • Vous assumerez l’entière responsabilité des dommages encourus ou du vol de la ressource dont il est question, et vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité l’Association canadienne de sécurité agricole et Agriculture et Agroalimentaire Canada, ses agents, ses représentants et ses employés respectifs, de toutes poursuites, actions, causes d’actions, réclamations de tiers partis qui peuvent découler de cette entente.

* Veuillez noter que l’ACSA couvre les frais réguliers d’expédition uniquement pour l’adhésion de base (dans un sens) et l’adhésion rehaussée (dans les deux sens). Les membres de l’ACSA qui exigent la livraison express doivent couvrir les frais excédentaires.

Printemps 2018